30 sept. 2007

Nitrates bretons : Bruxelles suspend ses poursuites


le 5 septembre 2007, la Commission européenne suspend sa décision de traduire pour la deuxième fois la France devant la Cour de justice Européenne au sujet de la pollution aux nitrates des points de captage d'eau potable en Bretagne.

Le contribuable français échappe ainsi à une amende forfaitaire de plus de 28 millions d'euros, et d'une astreinte journalière d'un montant supérieur à 117 000 euros.
Maigre consolation lorsque l’on sait politique de réduction de la pollution par les nitrates engagée par la France s’élève à 60 millions d’euros. La France s’est en effet engagée à prendre les mesures nécessaires pour que la concentration en nitrates dans les points de captage demeurant ouverts, ne dépasse pas 50 mg/l d'ici fin 2009.


Le plan d’action de la France prévoit :
  • la fermeture de 4 captages d’eau (le Bizien le 30 septembre 2007, les Echelles et l'IC le 31 décembre 2008 et l'Horn le 30 juin 2009.
  • la mise en œuvre de mesures de réduction des nitrates (réduction du cheptel, diminution des épandages, mise en œuvre de mesures agri-environnementales …). Ces mesures ayant fait l’objet d’arrêtés préfectoraux dans les trois départements concernés, consolidés au plan national par un décret du 29 août 2007 rendant obligatoire la nouvelle limitation des apports d’azote organique à compter du 1er janvier 2008.
  • Le contrôle annuel de 50% des exploitations présentes sur les bassins versants des neuf points de captage afin de garantir qu'elles mettent en œuvre toutes les mesures visant à réduire la pollution par les nitrates.
Considérant que le plan d'action présenté en mars 2007 était suffisant, la Commission européenne a suspendu sa décision de traduire la France devant la Cour de Justice. Pour l’association Eau et Rivières de Bretagne « Cela s’appelle fuire la pollution et casser le thermomètre pour éviter de mesurer la fièvre ! » En effet, sur les 29 prises d’eau initialement concernées par le contentieux, 9 d’entre elles ont déjà été abandonnées à leur triste sort, et 4 supplémentaires le seront donc prochainement. La Commission reprendra ses poursuites contre la France en 2009 si elle ne respecte pas ses engagements.

EN SAVOIR PLUS :

Article de Eau et Rivière

LES EAUX GLACÉES DU CALCUL ÉGOÏSTE : Pollution de l’eau : la fin de l’exception bretonne ?

Article de l'association S-EAU-S

Article "Le Monde"

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